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29096

TERRORISME : DIRECTION OU ORGANISATION D'UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE PREPARER L'INTRODUCTION DANS L'ENVIRONNEMENT D'UNE SUBSTANCE DANGEREUSE SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER LA MORT

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

Durée TAJ — mineurs : 20 ans

ART.421-6 AL.5, AL.1 3°, ART.421-2-1, ART.421-2 C.PENAL.
ART.421-6 AL.5, ART.421-7, ART.421-8, ART.422-3, ART.422-4, ART.422-6, ART.131-26-2 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026