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RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 6 ans d'emprisonnement — Doublement par récidive (C. pén. art. 132-10). Peine de base : 3 ans (L.235-1 §I al.1). — ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
  • 18 000 € d'amende — Doublement par récidive (C. pén. art. 132-10). Amende de base : 9 000 € (L.235-1 §I al.1). — ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.

Retrait points : 6

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.235-1 §I AL.1 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 13/12/2016.
ART.L.235-1 §I AL.1, §II, ART.L.235-4, ART.L.224-12 C.ROUTE. ART.132-10, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 13/05/2026