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RECIDIVE D'EMPLOI DE SALARIE SANS RESPECT DES DROITS RELATIFS AU CONGE D'ADOPTION

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.1227-5 3°, AL.7, ART.L.1225-37, ART.L.1225-38, ART.L.1225-40, ART.L.1225-41, ART.L.1225-42, ART.L.1225-43 C.TRAVAIL.
ART.R.1227-5 AL.7 C.TRAVAIL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026