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PREMIERE MISE SUR LE MARCHE DE BARBECUE UTILISANT DES COMBUSTIBLES SOLIDES SANS POUVOIR PRESENTER LES DOCUMENTS ATTESTANT SA CONFORMITE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.6 1°, ART.4, ART.1 DECRET 2006-18 DU 04/01/2006.
ART.6 AL.1 DECRET 2006-18 DU 04/01/2006.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026