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30032

ADMISSION A BORD D'UN NAVIRE D'UN MEMBRE D'EQUIPAGE NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT D'APTITUDE MEDICALE VALIDE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.5523-6 1°, ART.L.5521-1, ART.L.5521-1-1, ART.L.5511-3, ART.R.5521-7, ART.R.5521-8, ART.R.5521-9 C.TRANSPORTS.
ART.L.5523-6 AL.1 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026