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TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BATEAU SANS CENDRIER INSTALLE A PROXIMITE DE CHAQUE SORTIE DE LOGEMENT ET DE LA TIMONERIE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 4° C.TRANSPORTS. ART.1, ART.4, ANX.VOL-I 9.1.0.74.3, 9.3.1.74.3, 9.3.2.74.3, 9.3.3.74.3 ADN DU 26/05/2000. ART.1, ART.3 2°, ANX.III 1.1 ARR.MINIST DU 29/05/2009.
ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026