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BIZUTAGE : INCITATION A LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL LORS DE MANIFESTATION OU REUNION LIEE AU MILIEU SCOLAIRE, SPORTIF OU SOCIO-EDUCATIF

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.225-16-1 C.PENAL. ART.L.511-3 C.EDUCATION.

ART.225-16-1 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026