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REFUS DE RETIRER IMMEDIATEMENT UN JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS DE SON AFFECTATION A UN TRAVAIL INTERDIT

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.4743-3, ART.L.4733-2, ART.L.4153-8, ART.L.8112-1 C.TRAVAIL.

ART.L.4743-3 C.TRAVAIL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026