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TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES EN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SANS COPIE A BORD DU VEHICULE DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A SA CIRCULATION

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.3452-44 1°, ART.R.3411-5, ART.R.3411-6 2° C.TRANSPORTS.

ART.R.3452-44 AL.1 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026