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EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION CLASSEE SANS RESPECT DES MESURES D'URGENCE PRESCRITES PAR UN ARRETE PREFECTORAL EN CAS DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.514-4 12°, ART.L.223-1, ART.L.511-1 C.ENVIR.
ART.R.514-4 AL.1, ART.L.173-5 1°, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026