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DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE MOYENNE DE PRESENCE DU PERSONNEL NAVIGANT D'UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.4512-2 2°, ART.D.4511-15, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.

ART.R.4512-2 AL.1,AL.4 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026