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TERRORISME : RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL FACILITE PAR L'ETAT D'UNE PERSONNE VULNERABLE AGGRAVE PAR UNE AUTRE CIRCONSTANCE

Nature de l'infraction : Crime

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

Durée TAJ — mineurs : 20 ans

ART.421-1 5°,2°, ART.321-1 AL.1,AL.2, ART.311-5, ART.311-4, ART.311-1 C.PENAL.

ART.421-3 AL.1 4°, ART.321-4, ART.311-5 AL.5, ART.321-1 AL.3, ART.321-3, ART.421-7,421-8,422-3,422-4,422-6, ART.321-9,321-10, ART.311-14, 131-26-2 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026