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NON RESPECT PAR UN SPECTATEUR DES ZONES RESERVEES LORS D'UNE MANIFESTATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.331-45 AL.5, ART.R.331-21, ART.R.331-26 AL.2 C.SPORT.
ART.R.331-45 AL.5 C.SPORT.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026