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GESTION D'UN CIRCUIT OU SE DEROULE DES ACTIVITES COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE L'HOMOLOGATION

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Peines principales :

750 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.331-45-1 AL.2, ART.R.331-41, ART.R.331-35 C.SPORT.

ART.R.331-45-1 AL.2 C.SPORT.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026