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INEXECUTION D'UN STAGE DE RESPONSABILISATION POUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE ET SEXISTES PRONONCE A TITRE DE PEINE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.434-41 AL.1, ART.131-5-1 4°, ART.131-10, ART.131-16 7°, ART.R.131-35 5°, ART.R.131-36 C.PENAL.
ART.434-41 AL.1, ART.434-44 AL.1,AL.4 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026