Contenu de l'article
Chargement...
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
REALISATION DE SOINS DE CONSERVATION DU CORPS D'UNE PERSONNE MALGRE INTERDICTION - DECES CONSECUTIF A UNE INFECTION TRANSMISSIBLE
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026