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INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION DE VEGETAUX, PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS SANS CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE

Cette fiche est marquée comme obsolète depuis le 30 juin 2023.

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.251-20 §II 2° C.RURAL. ART.71, ART.72, ART.73, ART.74, ART.77 REGLT.UE DU 26/10/2016. ART.2 REGLT.EX.UE DU 18/12/2018. ART.11 ANX.XI, ART.12 ANX.XII REGLT.EX.UE DU 28/11/2019.

ART.L.251-20 §II, §III, §IV AL.1 C.RURAL. ART.131-21 AL.1 C.PENAL.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 17/04/2026