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CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION DE VEGETAUX, PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS SANS PASSEPORT PHYTOSANITAIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.251-41-1 6° C.RURAL. ART.78, ART.79, ART.80, ART.83, ART.88 REGLT.UE DU 26/10/2016. ART.13 ANX.XIII, ART.14 ANX.XIV REGLT.EX.UE DU 28/11/2019.
ART.R.251-41-1 AL.1 C.RURAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026