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OFFRE DE JEUX D'ARGENT ET DE HASARD A UN MINEUR

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.324-2 1°, ART.L.320-8 AL.3, ART.L.320-6 1°,3°,4°,5°,6° C.S.I.

ART.R.324-2 AL.1 C.S.I.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026