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NEGLIGENCE DU DETENTEUR D'ARCHIVES PUBLIQUES AYANT PERMIS LEUR DETOURNEMENT, SOUSTRACTION OU DESTRUCTION

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.214-3, ART.L.211-4 C.PATRIMOINE.

ART.L.214-3 AL.3, ART.L.214-4 C.PATRIMOINE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026