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PRESENTATION A LA PESEE DE CARCASSE OU DEMI-CARCASSE DE PORC NON CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.2 DECRET 94-808 DU 12/09/1994. ART.10 AL.1, ANX.IV B) REGLT.UE DU 17/12/2013. ART.L.412-1 C.CONSOMMAT.

ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026