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EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN CHANTIER CHAUD D'UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES D'INFORMATION ET DE PREVENTION DES RISQUES POUR LA SANTE DU PERSONNEL

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.1 A 13 ANX.CC DECRET 80-331 DU 07/05/1980.

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026