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CONDUITE D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.4274-14-2 §I, §III AL.1, ART.L.4247-14-4, ART.L.4270-1 C.TRANSPORTS. ART.L.235-1 §I C.ROUTE.
ART.L.4274-14-2 §I,§III, ART.L.4247-14-4, ART.L.4271-3 C.TRANSPORTS. ART.L.235-1 §I AL.1, §II 1°,2°,3°,4°,5°,7°, ART.L.224-12 C.ROUTE. ART.131-30 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026