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NON RESPECT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DES MISSIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.4745-2, ART.L.4624-3-1, ART.L.4623-3 C.TRAVAIL.

ART.R.4745-2 C.TRAVAIL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 17/04/2026