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TERRORISME : DESTRUCTION, DEGRADATION OU DETERIORATION DU BIEN D'AUTRUI AGGRAVEE PAR DEUX CIRCONSTANCES

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

Durée TAJ — mineurs : 20 ans

ART.421-1 2°, ART.322-3, ART.322-1 §I C.PENAL.
ART.421-3 AL.1 5°, ART.322-3 AL.14, ART.421-7, ART.421-8, ART.422-3, ART.422-4, ART.422-6, ART.322-15, ART.131-26-2 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 17/04/2026