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RECIDIVE D'OUTRAGE SEXISTE ET SEXUEL : PROPOS OU COMPORTEMENT A CONNOTATION SEXUELLE OU SEXISTE PORTANT ATTEINTE A LA DIGNITE OU CREANT UNE SITUATION INTIMIDANTE, HOSTILE OU OFFENSANTE IMPOSE A UNE PERSONNE

Nature de l'infraction : Délit (AFD)
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 3 750 € d'amende — ART.222-33-1-1 §I AL.1, §II C.PENAL.
Peines complémentaires :
  • Stage de citoyenneté — ART.222-48-5 C.PENAL.
  • Stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et les violences sexistes — ART.222-48-5 C.PENAL.
  • Stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels — ART.222-48-5 C.PENAL.
  • Stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes — ART.222-48-5 C.PENAL.
  • Travail d'intérêt général (TIG) : jusqu'à 150 heures — ART.222-48-5 C.PENAL.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

Observations : AFD si récidive : oui

FNAEG : Non

ART.222-33-1-1 §I 8°, ART.R.625-8-3 C.PENAL.
ART.222-33-1-1 §I AL.1, §II, ART.222-48-5 C.PENAL.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 13/05/2026