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INCITATION, PAR EMPLOYEUR, A CIRCULER AVEC UN VEHICULE OU ELEMENT DE VEHICULE DE PLUS DE 40 TONNES DONT L'ESSIEU LE PLUS CHARGE SUPPORTE UN POIDS SUPERIEUR A 12 TONNES

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.121-3, ART.R.312-5 AL.1 C.ROUTE.

ART.R.121-3 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 17/04/2026