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EMPLOI DE TRAVAILLEUR EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SANS AUTORISATION CONFORME

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4451-1, ART.L.4451-2, ART.L.4451-4, ART.R.4451-52, ART.R.4451-53, ART.R.4451-54, ART.R.4451-1 C.TRAVAIL.

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 17/04/2026