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RECIDIVE D'ENTREE ILLEGALE DANS UNE ENCEINTE LORS D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.332-5-1, ART.L.332-1-2, ART.R.332-20-1, ART.R.332-20-2 C.SPORT.
ART.L.332-5-1, ART.L.332-11 AL.1, ART.L.332-14 C.SPORT.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 17/04/2026