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AIDE A L'ENTREE, A LA CIRCULATION OU AU SEJOUR IRREGULIERS D'UN ETRANGER EN FRANCE OU DANS UN ETAT PARTIE A LA CONVENTION DE SCHENGEN, EN BANDE ORGANISEE AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

FNAEG : Non

ART.L.823-3, ART.L.823-1, ART.L.823-2 1°, ART.L.820-1 C.E.S.E.D.A. ART.132-71 C.PENAL.
ART.L.823-3 AL.7, ART.L.823-4, ART.L.823-5, ART.L.823-6 2° C.E.S.E.D.A.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 17/04/2026