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MAINTIEN, PAR FOURNISSEUR DE SERVICE D'HEBERGEMENT, DE L'IMAGE OU DE LA REPRESENTATION PORNOGRAPHIQUE D'UN MINEUR APRES RECEPTION D'UNE DEMANDE DE RETRAIT

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.6-2-1 §I AL.1, ART.6-1 AL.1, ART.6 §I 2° LOI 2004-575 DU 21/06/2004. ART.1 DECRET 2015-125 DU 05/02/2015.

ART.6-2-1 §I AL.1 LOI 2004-575 DU 21/06/2004.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 17/04/2026