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REFUS DE PARTICIPER AUX EXERCICES DE DEFENSE CIVILE ET AUX SEANCES D'INSTRUCTION

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.1323-2 AL.1, ART.L.1323-1 2°,3°, AL.8, ART.L.2212-1, ART.L.2212-2 C.DEFENSE.

ART.R.1323-2 AL.1 C.DEFENSE.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 17/04/2026