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ABANDON VOLONTAIRE D'UN ANIMAL DOMESTIQUE, APPRIVOISE OU CAPTIF AYANT ENTRAINE LA MORT

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.521-1 AL.13, AL.4 C.PENAL.
ART.521-1 AL.4,AL.6,AL.7, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 17/04/2026