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ABUS DE LA FAIBLESSE OU DE L'IGNORANCE D'UNE PERSONNE PAR DEMARCHAGE PAR TELEPHONE OU TELECOPIE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.132-14-1, ART.L.121-9 1° C.CONSOMMAT.

ART.L.132-14-1 C.CONSOMMAT. ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 17/04/2026