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DEPART OU ARRIVEE HORS D'UN AEROPORT INTERNATIONAL - AERONEF EFFECTUANT UN VOL INTERNATIONAL

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.6232-3 AL.1, ART.L.6212-2 C.TRANSPORTS.
ART.L.6232-3 AL.1 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026