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VIOLENCE EN REUNION PAR MILITAIRES OU PERSONNES EMBARQUEES CONTRE UNE SENTINELLE OU UNE VEDETTE EN TEMPS DE GUERRE OU DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (ETAT DE SIEGE OU D'URGENCE)

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.323-15 AL.4,AL.2, AL.1 C.J.M.

ART.L.323-15 AL.4,AL.2 C.J.M.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026