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INSULTES ENVERS UNE SENTINELLE OU UNE VEDETTE PAR MILITAIRE OU PERSONNE EMBARQUEE

Nature de l'infraction : Délit
Peines principales :
  • 6 mois d'emprisonnement — ART.L.323-16 C.J.M.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.323-16 C.J.M.
ART.L.323-16 C.J.M.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 13/05/2026