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ASSOUPISSEMENT DE MILITAIRE A SON POSTE EN TEMPS DE GUERRE OU DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (ETAT D'URGENCE OU DE SIEGE)

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.324-5 AL.1,AL.2,AL.3, ART.L.324-1 AL.2 C.J.M.
ART.L.324-5 AL.3 C.J.M.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026