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ABANDON DE BATIMENT MILITAIRE OU NAVIRE DE COMMERCE CONVOYE PAR LE PILOTE EN PRESENCE DE L'ENNEMI OU DE DANGER IMMINENT

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.324-7 AL.1,AL.2 C.J.M.

ART.L.324-7 AL.2 C.J.M.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026