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DESERTION EN BANDE ARMEE AVEC ARMES OU MUNITIONS

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • Réclusion criminelle — Réclusion criminelle à perpétuité (CJM art. L.321-12 al.3 : si la désertion à bande armée est commise avec emport d'arme ou de munitions). — ART.L.321-12 AL.3 C.J.M.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

FNAEG : Non

ART.L.321-12 AL.1, AL.3 C.J.M.
ART.L.321-12 AL.3, ART.L.333-1 AL.2 C.J.M. ART.131-26-2 C.PENAL.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 13/05/2026