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INSTIGATION A UNE REBELLION ARMEE DE MILITAIRES

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 20 ans de réclusion criminelle

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

FNAEG : Non

ART.L.323-5 AL.3 C.J.M.
ART.L.323-5 AL.3, ART.L.333-1 AL.2 C.J.M. ART.131-26-2 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026