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AFFICHAGE OU MARQUAGE SUR EQUIPEMENT OU OUVRAGE CONCERNANT LA CIRCULATION OU LE DOMAINE ROUTIER

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 1 500 € d'amende — ART.R.418-9 §I AL.1 C.ROUTE.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.418-3 C.ROUTE.
ART.R.418-9 §I AL.1 C.ROUTE.
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Chef de prévention — générateur

DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 13/05/2026