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ACCUEIL DANS UN DEBIT DE BOISSONS DE MINEUR DE MOINS DE 16 ANS NON ACCOMPAGNE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.3353-8, ART.R.3353-9 C.SANTE.PUB.
ART.R.3353-8 C.SANTE.PUB.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026