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POURSUITE D'UNE PUBLICATION DE PRESSE PERIODIQUE IRREGULIERE APRES CONDAMNATION

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.9 AL.2, ART.6 LOI DU 29/07/1881.

ART.9 AL.2 LOI DU 29/07/1881.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026