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REBELLION AVEC ARME

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 5 ans d'emprisonnement — ART.433-8 AL.1 C.PENAL.
  • 75 000 € d'amende — ART.433-8 AL.1 C.PENAL.
Peines complémentaires :
  • Interdiction droits civiques civils et de famille : jusqu'à 5 ans — ART.433-22 C.PENAL. ; ART.131-26 C.PENAL.
  • Interdiction activité professionnelle ou sociale en relation avec l'infraction : jusqu'à 10 ans — ART.433-22 C.PENAL. ; ART.131-27 C.PENAL.
  • Affichage et/ou diffusion de la décision ou d'extraits aux frais du condamné — Frais ≤ amende encourue. — ART.433-22 C.PENAL. ; ART.131-35 C.PENAL.
  • Interdiction de détention ou de port d'arme soumise à autorisation : jusqu'à 10 ans — Obligatoire sauf décision spécialement motivée. — ART.433-24 C.PENAL.
  • Auteur étranger : interdiction du territoire français : jusqu'à 10 ans — ART.131-30 AL.1 C.PENAL. ; ART.131-30 C.PENAL.
  • Confiscation d'une ou plusieurs armes appartenant au condamné ou dont il a la libre disposition — ART.433-24 C.PENAL. ; ART.131-21 C.PENAL.
  • Retrait du permis de chasser : jusqu'à 3 ans — Obligatoire sauf décision spécialement motivée. — ART.433-24 C.PENAL.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.433-8 AL.1, ART.433-6, ART.132-75 C.PENAL.
ART.433-8 AL.1, ART.433-22, ART.433-24, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 05/06/2026