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RECIDIVE D'IMPLANTATION DE PUBLICITE OU ENSEIGNE POUVANT ETRE CONFONDUE AVEC UN SIGNAL ROUTIER REGLEMENTAIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.418-2 §II, §III, §IV C.ROUTE.

ART.R.418-9 §I C.ROUTE.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 11/04/2026