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RECIDIVE DE PUBLICITE, DANS UNE PUBLICATION DESTINEE A LA JEUNESSE, POUR UNE PUBLICATION DE NATURE IMMORALE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.2 AL.2,ART.1, ART.7 AL.1,AL.4, ART.11 LOI 49-956 DU 16/07/1949.
ART.7 AL.4,AL.2 LOI 49-956 DU 16/07/1949.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026