Contenu de l'article
Chargement...
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR TOITURE SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
FAED : Obligatoire
TAJ : Obligatoire
Durée TAJ — majeurs : 20 ans
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026