Infraction à la réglementation sur l'alcool et le tabac

Consommation irrégulière d'alcool
NATINF Nature Qualification simplifiée
12856 D INTRODUCTION DE BOISSON ALCOOLIQUE, PAR FORCE OU FRAUDE, DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE LORS D'UNE MANIFESTATION
20556 D VENTE OU OFFRE DE BOISSON ALCOOLIQUE A UN MINEUR