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Non respect des règles d'hygiène des denrées animales

PVe
Chasse et pêche
Infraction en matière d'hygiène alimentaire
Non respect des règles d'hygiène des denrées animales

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
20604	C3	PECHE NON PROFESSIONNELLE DE COQUILLAGES SUR UN GISEMENT NATUREL DANS UNE ZONE INTERDITE

Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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